J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19933

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Arrêté du 5 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI0000569A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Ossun-Pierrefitte, sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos, Ayzac-Ost et Argelès-Gazost (département des Hautes-Pyrénées).